Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Alitricia
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bracelets, bijoux et accessoires proposés par Alitricia sur sa boutique en ligne.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs particuliers en France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Article 2 — Identification du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial Alicia Shop.
Exploitante : Alicia Molin
Nom commercial : Alicia Shop
Adresse : 3 Rue de Noyon, 95100 Argenteuil, France
SIREN : 100 932 482
SIRET : 100 932 482 00019
RCS : Pontoise
E-mail : alicia.shop@outlook.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Alitricia propose notamment des bracelets, bijoux et accessoires de mode réalisés à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé ou du caractère artisanal de la fabrication.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre les produits. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est fabriqué à la commande, cette information est indiquée sur sa fiche produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Alicia Shop en informe le client dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut pas être fourni, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné, conformément à la réglementation applicable.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés tiennent compte du régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise.
La mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Alitricia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier ainsi que les informations saisies.
Le client doit notamment vérifier son adresse de livraison et ses coordonnées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement confirmée.
Article 8 — Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai habituel de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.
Ce délai correspond à la préparation et à la remise du colis au transporteur et ne comprend pas le délai d’acheminement.
Les commandes sont expédiées avec les transporteurs proposés sur la boutique, notamment :
- La Poste ;
- Mondial Relay.
Les frais et les modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 9 — Livraison
La commande est livrée à l’adresse ou au point relais sélectionné par le client lors de la commande.
Les délais d’acheminement indiqués sur le site sont des délais indicatifs dépendant du transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis ou nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires de réexpédition pourront être à la charge du client.
Article 10 — Retard ou problème de livraison
En cas de retard inhabituel ou de problème concernant l’acheminement d’une commande, le client peut contacter Alitricia à :
alicia.shop@outlook.fr
Le client est invité à communiquer son numéro de commande et, lorsque celui-ci est disponible, son numéro de suivi.
Alitricia accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits auxquels ce droit s’applique. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Alitricia de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
alicia.shop@outlook.fr
Après avoir informé Alitricia de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Article 12 — Conditions de retour
Les produits retournés doivent être dans un état permettant d’apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Article 13 — Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de l’expédition du colis retour jusqu’à sa réception par Alitricia.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de suivre le colis et de conserver la preuve de dépôt ainsi que le numéro de suivi.
Article 14 — Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit est concerné par cette exception, cette information sera indiquée clairement avant la validation de la commande.
Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Article 15 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Alitricia rembourse le client des sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Alitricia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 16 — Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il peut contacter Alitricia à :
alicia.shop@outlook.fr
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 17 — Garanties légales
Les produits vendus par Alitricia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Alitricia à l’adresse :
alicia.shop@outlook.fr
Article 18 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Alicia Shop
3 Rue de Noyon
95100 Argenteuil, France
E-mail : alicia.shop@outlook.fr
Le client est invité à contacter Alitricia en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Alitricia, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le Client doit, au préalable, adresser une réclamation écrite à Alicia Shop à l’adresse suivante : alicia.shop@outlook.fr.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, sous réserve de remplir les conditions prévues par le Code de la consommation, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation de la consommation est gratuite pour le Client consommateur.
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 20 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et assurer le suivi de la relation client.
Les modalités de traitement des données personnelles et les droits du client sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, créations et autres contenus présents sur le site Alitricia sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 22 — Responsabilité
Alitricia s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter les obligations légales applicables.
Alitricia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des éventuelles précautions d’utilisation communiquées avec celui-ci.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 23 — Force majeure
Alitricia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Lorsque cela est possible, le client sera informé de la situation et de ses conséquences sur l’exécution de la commande.
Article 24 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Alitricia afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à une procédure de médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer les recours dont il dispose devant les juridictions compétentes.
Article 25 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.